Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2001, M. Brunel (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er octobre 1999, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.