J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2001 plaçant en position hors cadres (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000378A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2001, M. Brunel (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er octobre 1999, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.