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Analytique
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Journal Officiel Sommaire Analytique
Autorité de régulation des télécommunications
Décisions
J.O. du 16 / 11 / 2003
- Décision n° 2003-1095 du 9 octobre 2003 modifiant la décision n° 2001-287 modifiée du 14 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Réunion pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
J.O. du 31 / 10 / 2003
- Décision du 7 octobre 2003 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion et les tarifs de dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour l'année 2004
J.O. du 29 / 10 / 2003
- Décision du 17 octobre 2003 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
J.O. du 23 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-1038 du 23 septembre 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés Iliad et France Télécom
J.O. du 17 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-1008 du 11 septembre 2003 publiant pour l'année 2001 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
J.O. du 16 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-910 du 24 juillet 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2003
J.O. du 05 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-988 du 11 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-1020 modifiée du 21 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
J.O. du 01 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-909 du 22 juillet 2003 portant modification de la décision n° 2002-1031 du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN
- Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décision du 22 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
J.O. du 30 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-1037 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 18 septembre 2003 dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers
J.O. du 28 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-905 du 24 juillet 2003 se prononçant sur un différend opposant Free Télécom à France Télécom
J.O. du 24 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-908 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
J.O. du 18 / 09 / 2003
- Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
- Décision du 16 juin 2003 portant nomination d'un adjoint au chef du service juridique
J.O. du 12 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-260 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
- Décision n° 2003-261 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France
J.O. du 04 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-907 du 24 juillet 2003 établissant pour 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications
- Décision n° 2003-913 du 24 juillet 2003 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2004
J.O. du 02 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-830 du 15 juillet 2003 modifiant la fréquence 2 275 Hz attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
- Décision n° 2003-831 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 30, 71 et 407 MHz
- Décision n° 2003-832 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux équipements de télécommunications de type CT2 dans la bande 864,1-868,1 MHz
J.O. du 02 / 08 / 2003
- Décision du 15 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 07 / 2003
- Décision n° 2003-703 du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés France Télécom et UPC France
- Décision n° 2003-760 du 26 juin 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA
J.O. du 27 / 07 / 2003
- Décision n° 2003-701 du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés France Télécom et Completel
J.O. du 20 / 07 / 2003
- Décision n° 2003-586 du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001
- Décision n° 2003-676 du 3 juin 2003 attribuant des fréquences dans la bande des 900 MHz à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décision n° 2003-583 du 29 avril 2003 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
J.O. du 06 / 07 / 2003
- Décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications
J.O. du 02 / 07 / 2003
- Décision n° 2003-636 du 15 mai 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Free SAS dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom
J.O. du 22 / 06 / 2003
- Décision n° 2003-659 du 20 mai 2003 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2002 dans le secteur des télécommunications
J.O. du 14 / 06 / 2003
- Décision n° 2002-1092 du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz
- Décision n° 2002-1091 du 3 décembre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5150-5350 MHz
J.O. du 06 / 06 / 2003
- Décision n° 2003-544 du 24 avril 2003 portant attribution de ressources en fréquences à Globalstar Europe
J.O. du 01 / 06 / 2003
- Décision n° 2003-540 du 24 avril 2003 modifiant la composition du comité de l'interconnexion
J.O. du 29 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-543 du 24 avril 2003 modifiant la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
J.O. du 23 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-587 du 29 avril 2003 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2003 dans le secteur des télécommunications
J.O. du 22 / 05 / 2003
- Décision n° 2002-941 du 22 octobre 2002 modifiant la fréquence attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée de téléalarme pour personnes âgées
- Décision n° 2002-940 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz
- Décision n° 2002-939 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
J.O. du 20 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-401 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz
- Décision n° 2003-406 du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
- Décision n° 2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
- Décision n° 2003-404 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
- Décision n° 2003-402 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz
- Décision n° 2003-403 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
J.O. du 10 / 05 / 2003
- Décision n° 2002-933 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
- Décision n° 2002-934 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
- Décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz
- Décision n° 2002-935 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
J.O. du 04 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-455 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2001-178 du 9 février 2001 portant confirmation de l'attribution des fréquences dans la bande des 900 MHz et sur l'attribution des fréquences dans la bande des 1 800 MHz à la Société réunionnaise de radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
J.O. du 02 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-452 du 27 mars 2003 approuvant l'offre d'interconnexion de France Télécom relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur pour l'année 2003
J.O. du 23 / 04 / 2003
- Décision n° 2003-259 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
J.O. du 13 / 04 / 2003
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003
- Décision du 18 mars 2003 portant sur l'ouverture du numéro spécial 116
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 février 2003 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 11 / 04 / 2003
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2003
J.O. du 10 / 04 / 2003
- Décision n° 2003-27 du 9 janvier 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom
J.O. du 22 / 03 / 2003
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 21 / 03 / 2003
- Décision n° 2003-202 du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision n° 2003-201 du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision n° 2003-200 du 30 janvier 2003 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
J.O. du 16 / 03 / 2003
- Décision n° 2002-1110 du 5 décembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l'année 2003
- Décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3GSM World Congress 2003
J.O. du 15 / 03 / 2003
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2003-93 du 23 janvier 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie
- Décision n° 2002-1182 du 23 décembre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2003-72 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-497 modifiée en date du 23 mai 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 14 / 03 / 2003
- Décision n° 2002-1192 du 17 décembre 2002 se prononçant sur un différend entre les sociétés Télé2 France SA et Orange France
J.O. du 08 / 03 / 2003
- Décision n° 2002-1088 du 28 novembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Décision n° 2002-1087 du 28 novembre 2002 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
J.O. du 06 / 03 / 2003
- Décision n° 2002-1191 du 19 décembre 2002 complétant la décision n° 2002-593 en date du 18 juillet 2002 établissant pour l'année 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications
J.O. du 20 / 02 / 2003
- Décision n° 2002-1180 du 19 décembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décision n° 2002-1184 du 19 décembre 2002 attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l'établissement de liaisons satellites toute France
J.O. du 19 / 02 / 2003
- Décision du 13 novembre 2002 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 2002
J.O. du 11 / 02 / 2003
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 30 / 01 / 2003
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1111 du 12 décembre 2002 portant attribution de ressources en fréquences à la société Dauphin Télécom (opérateur GSM DOM 8)
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 2002
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 28 / 01 / 2003
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 26 / 01 / 2003
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
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- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 2002
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1031 du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
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- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 25 / 01 / 2003
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1043 du 12 novembre 2002 publiant pour l'année 2000 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
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- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 26 septembre 2002 relative au résultat et au compte rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 décembre 2002 portant désignation d'une personne responsable de marché
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 24 / 01 / 2003
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1089 du 28 novembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2003
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 19 / 01 / 2003
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1008 du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 16 / 01 / 2003
- Décision du 6 janvier 2003 portant délégation de signature
- Décision du 3 décembre 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
- Décision n° 2002-1053 du 19 novembre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe
J.O. du 10 / 01 / 2003
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 09 / 01 / 2003
- Décision n° 2002-1027 du 5 novembre 2002 portant sur l'adoption des coûts moyens incrémentaux de long terme comme coûts de référence pour les tarifs d'interconnexion de France Télécom
J.O. du 08 / 01 / 2003
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 29 / 12 / 2002
- Décision du 16 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
J.O. du 12 / 12 / 2002
- Décision n° 2002-996 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société OTI - MCI International
J.O. du 08 / 12 / 2002
- Décision n° 2002-995 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCI International France
J.O. du 26 / 11 / 2002
- Décision n° 2002-919 du 15 octobre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion pour l'année 2003
- Décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 152 MHz
- Décision n° 2002-937 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
- Décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 446 MHz
- Décision n° 2002-957 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
- Décision n° 2002-967 du 24 octobre 2002 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau de SFR, applicables au 1er janvier 2003
- Décision n° 2002-958 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
J.O. du 22 / 11 / 2002
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-966 du 24 octobre 2002 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau d'Orange France applicables au 1er janvier 2003
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 16 / 11 / 2002
- Décision du 8 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 11 / 2002
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-878 du 8 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, service technique de la navigation aérienne
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-780 du 19 septembre 2002 dédiant les numéros de la forme 06 00 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros mobiles
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-693 du 3 septembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
J.O. du 05 / 11 / 2002
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-696 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 septembre 2002 attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l'établissement de liaisons satellites en France métropolitaine
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 03 / 11 / 2002
- Décision n° 2002-730 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-823 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société Squadran
- Décision n° 2002-731 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-822 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société FirstMark Communications France
J.O. du 01 / 11 / 2002
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 2002
J.O. du 22 / 10 / 2002
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 2002
- Décision n° 2002-417 du 11 juin 2002 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000
J.O. du 20 / 10 / 2002
- Décision n° 2002-416 du 11 juin 2002 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
J.O. du 19 / 10 / 2002
- Décision n° 2002-609 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003
- Décision n° 2002-593 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2002 établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique au public entre points fixes et sur le marché des liaisons louées
- Décision n° 2002-630 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à l'institut Eurécom afin de permettre à cet institut de mener des expérimentations techniques
- Décision n° 2002-607 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-1046 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
J.O. du 18 / 10 / 2002
- Décision n° 2002-329 du 23 avril 2002 proposant les évaluations rectificatives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour les années 1997 à 1999 et proposant une modification de l'évaluation prévisionnelle du coût du service universel et des contributions des opérateurs pour l'année 2002
J.O. du 21 / 09 / 2002
- Décision n° 2002-511 du 27 juin 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom portant sur les conditions de détermination du chiffre d'affaires relatif au trafic à destination des services d'accès commuté à Internet de Free Télécom accessibles via le numéro 08 6B PC MC DU payant pour l'appelant au tarif local Internet
J.O. du 07 / 09 / 2002
- Décision no 2002-507 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juin 2002 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Broadnet France SAS en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications
- Décision no 2002-531 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-827 du 28 juillet 2000 modifiée portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France SAS
- Décision no 2002-508 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juin 2002 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Landtel France SAS en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications
- Décision no 2002-532 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-828 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Landtel France SAS
J.O. du 06 / 09 / 2002
- Décision du 16 juillet 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
J.O. du 04 / 09 / 2002
- Décision no 2002-548 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2002 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
- Décision no 2002-528 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Alcatel pour présenter des démonstrations techniques
- Décision no 2002-530 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décision no 2002-529 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision no 2002-404 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques
J.O. du 03 / 09 / 2002
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 01 / 09 / 2002
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2002
J.O. du 02 / 08 / 2002
- Décision no 2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 mai 2002 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe
J.O. du 26 / 07 / 2002
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 23 / 07 / 2002
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 19 / 07 / 2002
- Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 6 juin 2002 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 28 mai 2002 relative à un réseau indépendant
J.O. du 17 / 07 / 2002
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 16 mai 2002 relative à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 16 / 07 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 12 / 07 / 2002
- Décision du 24 juin 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant
- Décision du 14 mai 2002 relative à un réseau indépendant
J.O. du 03 / 07 / 2002
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mai 2002
- Décision no 2002-404 du 30 mai 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques
- Décision no 2002-403 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 2002 modifiant la décision no 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France
- Décision no 2002-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 2002 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)
- Décision no 2002-402 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 2002 modifiant la décision no 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)
J.O. du 22 / 06 / 2002
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 23 avril 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 23 avril 2002 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 21 / 06 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences