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Analytique
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Journal Officiel Sommaire Analytique
Autorité de régulation des télécommunications
Décisions
J.O. du 16 / 11 / 2003
- Décision n° 2003-1095 du 9 octobre 2003 modifiant la décision n° 2001-287 modifiée du 14 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Réunion pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
J.O. du 31 / 10 / 2003
- Décision du 7 octobre 2003 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion et les tarifs de dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour l'année 2004
J.O. du 29 / 10 / 2003
- Décision du 17 octobre 2003 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
J.O. du 23 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-1038 du 23 septembre 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés Iliad et France Télécom
J.O. du 17 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-1008 du 11 septembre 2003 publiant pour l'année 2001 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
J.O. du 16 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-910 du 24 juillet 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2003
J.O. du 05 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-988 du 11 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-1020 modifiée du 21 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
J.O. du 01 / 10 / 2003
- Décision n° 2003-909 du 22 juillet 2003 portant modification de la décision n° 2002-1031 du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN
- Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature
- Décision du 22 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
J.O. du 30 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-1037 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 18 septembre 2003 dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers
J.O. du 28 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-905 du 24 juillet 2003 se prononçant sur un différend opposant Free Télécom à France Télécom
J.O. du 24 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-908 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
J.O. du 18 / 09 / 2003
- Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
- Décision du 16 juin 2003 portant nomination d'un adjoint au chef du service juridique
J.O. du 12 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-260 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
- Décision n° 2003-261 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France
J.O. du 04 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-907 du 24 juillet 2003 établissant pour 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications
- Décision n° 2003-913 du 24 juillet 2003 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2004
J.O. du 02 / 09 / 2003
- Décision n° 2003-830 du 15 juillet 2003 modifiant la fréquence 2 275 Hz attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
- Décision n° 2003-831 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 30, 71 et 407 MHz
- Décision n° 2003-832 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux équipements de télécommunications de type CT2 dans la bande 864,1-868,1 MHz
J.O. du 02 / 08 / 2003
- Décision du 15 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 07 / 2003
- Décision n° 2003-703 du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés France Télécom et UPC France
- Décision n° 2003-760 du 26 juin 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA
J.O. du 27 / 07 / 2003
- Décision n° 2003-701 du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés France Télécom et Completel
J.O. du 20 / 07 / 2003
- Décision n° 2003-586 du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001
- Décision n° 2003-676 du 3 juin 2003 attribuant des fréquences dans la bande des 900 MHz à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décision n° 2003-583 du 29 avril 2003 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
J.O. du 06 / 07 / 2003
- Décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de télécommunications autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications
J.O. du 02 / 07 / 2003
- Décision n° 2003-636 du 15 mai 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Free SAS dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom
J.O. du 22 / 06 / 2003
- Décision n° 2003-659 du 20 mai 2003 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2002 dans le secteur des télécommunications
J.O. du 14 / 06 / 2003
- Décision n° 2002-1092 du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz
- Décision n° 2002-1091 du 3 décembre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5150-5350 MHz
J.O. du 06 / 06 / 2003
- Décision n° 2003-544 du 24 avril 2003 portant attribution de ressources en fréquences à Globalstar Europe
J.O. du 01 / 06 / 2003
- Décision n° 2003-540 du 24 avril 2003 modifiant la composition du comité de l'interconnexion
J.O. du 29 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-543 du 24 avril 2003 modifiant la décision n° 98-709 du 2 septembre 1998 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
J.O. du 23 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-587 du 29 avril 2003 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2003 dans le secteur des télécommunications
J.O. du 22 / 05 / 2003
- Décision n° 2002-941 du 22 octobre 2002 modifiant la fréquence attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée de téléalarme pour personnes âgées
- Décision n° 2002-940 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz
- Décision n° 2002-939 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
J.O. du 20 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-401 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6765-6795 kHz et 13,553-13,567 MHz
- Décision n° 2003-406 du 18 mars 2003 attribuant une fréquence aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
- Décision n° 2003-405 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
- Décision n° 2003-404 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
- Décision n° 2003-402 du 18 mars 2003 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz
- Décision n° 2003-403 du 18 mars 2003 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 40,660-40,700 MHz
J.O. du 10 / 05 / 2003
- Décision n° 2002-933 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
- Décision n° 2002-934 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
- Décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz
- Décision n° 2002-935 du 22 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz
J.O. du 04 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-455 du 1er avril 2003 modifiant la décision n° 2001-178 du 9 février 2001 portant confirmation de l'attribution des fréquences dans la bande des 900 MHz et sur l'attribution des fréquences dans la bande des 1 800 MHz à la Société réunionnaise de radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
J.O. du 02 / 05 / 2003
- Décision n° 2003-452 du 27 mars 2003 approuvant l'offre d'interconnexion de France Télécom relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur pour l'année 2003
J.O. du 23 / 04 / 2003
- Décision n° 2003-259 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
J.O. du 13 / 04 / 2003
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003
- Décision du 18 mars 2003 portant sur l'ouverture du numéro spécial 116
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 février 2003 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
- Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 11 / 04 / 2003
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2003
J.O. du 10 / 04 / 2003
- Décision n° 2003-27 du 9 janvier 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom
J.O. du 22 / 03 / 2003
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 12 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 21 / 03 / 2003
- Décision n° 2003-202 du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision n° 2003-201 du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision n° 2003-200 du 30 janvier 2003 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
J.O. du 16 / 03 / 2003
- Décision n° 2002-1110 du 5 décembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l'année 2003
- Décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3GSM World Congress 2003
J.O. du 15 / 03 / 2003
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2003-93 du 23 janvier 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie
- Décision n° 2002-1182 du 23 décembre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2003-72 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-497 modifiée en date du 23 mai 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 14 / 03 / 2003
- Décision n° 2002-1192 du 17 décembre 2002 se prononçant sur un différend entre les sociétés Télé2 France SA et Orange France
J.O. du 08 / 03 / 2003
- Décision n° 2002-1088 du 28 novembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Décision n° 2002-1087 du 28 novembre 2002 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
J.O. du 06 / 03 / 2003
- Décision n° 2002-1191 du 19 décembre 2002 complétant la décision n° 2002-593 en date du 18 juillet 2002 établissant pour l'année 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications
J.O. du 20 / 02 / 2003
- Décision n° 2002-1180 du 19 décembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décision n° 2002-1184 du 19 décembre 2002 attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l'établissement de liaisons satellites toute France
J.O. du 19 / 02 / 2003
- Décision du 13 novembre 2002 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 2002
J.O. du 11 / 02 / 2003
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 30 / 01 / 2003
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1111 du 12 décembre 2002 portant attribution de ressources en fréquences à la société Dauphin Télécom (opérateur GSM DOM 8)
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 2002
- Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 28 / 01 / 2003
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 26 / 01 / 2003
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
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- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 2002
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1031 du 7 novembre 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
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- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 25 / 01 / 2003
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1043 du 12 novembre 2002 publiant pour l'année 2000 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1009 du 31 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
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- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 26 septembre 2002 relative au résultat et au compte rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 5 décembre 2002 portant désignation d'une personne responsable de marché
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 24 / 01 / 2003
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1089 du 28 novembre 2002 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2003
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 19 / 01 / 2003
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-1008 du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 8 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 16 / 01 / 2003
- Décision du 6 janvier 2003 portant délégation de signature
- Décision du 3 décembre 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
- Décision n° 2002-1053 du 19 novembre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe
J.O. du 10 / 01 / 2003
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 09 / 01 / 2003
- Décision n° 2002-1027 du 5 novembre 2002 portant sur l'adoption des coûts moyens incrémentaux de long terme comme coûts de référence pour les tarifs d'interconnexion de France Télécom
J.O. du 08 / 01 / 2003
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 29 / 12 / 2002
- Décision du 16 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
J.O. du 12 / 12 / 2002
- Décision n° 2002-996 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société OTI - MCI International
J.O. du 08 / 12 / 2002
- Décision n° 2002-995 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCI International France
J.O. du 26 / 11 / 2002
- Décision n° 2002-919 du 15 octobre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion pour l'année 2003
- Décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 152 MHz
- Décision n° 2002-937 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
- Décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 446 MHz
- Décision n° 2002-957 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
- Décision n° 2002-967 du 24 octobre 2002 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau de SFR, applicables au 1er janvier 2003
- Décision n° 2002-958 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
J.O. du 22 / 11 / 2002
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-966 du 24 octobre 2002 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau d'Orange France applicables au 1er janvier 2003
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 16 / 11 / 2002
- Décision du 8 novembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 11 / 2002
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-878 du 8 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile, service technique de la navigation aérienne
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-780 du 19 septembre 2002 dédiant les numéros de la forme 06 00 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros mobiles
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-693 du 3 septembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
J.O. du 05 / 11 / 2002
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision n° 2002-696 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 septembre 2002 attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l'établissement de liaisons satellites en France métropolitaine
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 03 / 11 / 2002
- Décision n° 2002-730 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-823 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société Squadran
- Décision n° 2002-731 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-822 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société FirstMark Communications France
J.O. du 01 / 11 / 2002
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 2002
J.O. du 22 / 10 / 2002
- Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 2002
- Décision n° 2002-417 du 11 juin 2002 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000
J.O. du 20 / 10 / 2002
- Décision n° 2002-416 du 11 juin 2002 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
J.O. du 19 / 10 / 2002
- Décision n° 2002-609 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003
- Décision n° 2002-593 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2002 établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique au public entre points fixes et sur le marché des liaisons louées
- Décision n° 2002-630 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à l'institut Eurécom afin de permettre à cet institut de mener des expérimentations techniques
- Décision n° 2002-607 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-1046 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
J.O. du 18 / 10 / 2002
- Décision n° 2002-329 du 23 avril 2002 proposant les évaluations rectificatives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour les années 1997 à 1999 et proposant une modification de l'évaluation prévisionnelle du coût du service universel et des contributions des opérateurs pour l'année 2002
J.O. du 21 / 09 / 2002
- Décision n° 2002-511 du 27 juin 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom portant sur les conditions de détermination du chiffre d'affaires relatif au trafic à destination des services d'accès commuté à Internet de Free Télécom accessibles via le numéro 08 6B PC MC DU payant pour l'appelant au tarif local Internet
J.O. du 07 / 09 / 2002
- Décision no 2002-507 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juin 2002 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Broadnet France SAS en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications
- Décision no 2002-531 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-827 du 28 juillet 2000 modifiée portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France SAS
- Décision no 2002-508 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juin 2002 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Landtel France SAS en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications
- Décision no 2002-532 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision no 2000-828 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Landtel France SAS
J.O. du 06 / 09 / 2002
- Décision du 16 juillet 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
J.O. du 04 / 09 / 2002
- Décision no 2002-548 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2002 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
- Décision no 2002-528 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Alcatel pour présenter des démonstrations techniques
- Décision no 2002-530 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décision no 2002-529 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision no 2002-404 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques
J.O. du 03 / 09 / 2002
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 01 / 09 / 2002
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2002
J.O. du 02 / 08 / 2002
- Décision no 2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 mai 2002 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe
J.O. du 26 / 07 / 2002
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 23 / 07 / 2002
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 19 / 07 / 2002
- Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 6 juin 2002 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 28 mai 2002 relative à un réseau indépendant
J.O. du 17 / 07 / 2002
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 16 mai 2002 relative à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 16 / 07 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 12 / 07 / 2002
- Décision du 24 juin 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant
- Décision du 14 mai 2002 relative à un réseau indépendant
J.O. du 03 / 07 / 2002
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mai 2002
- Décision no 2002-404 du 30 mai 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques
- Décision no 2002-403 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 2002 modifiant la décision no 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France
- Décision no 2002-401 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 2002 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)
- Décision no 2002-402 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 2002 modifiant la décision no 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)
J.O. du 22 / 06 / 2002
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 23 avril 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 23 avril 2002 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 21 / 06 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 20 / 06 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 19 / 06 / 2002
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 2002
J.O. du 09 / 06 / 2002
- Décision no 2002-278 du 28 mars 2002 se prononçant sur le différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom relatif à certaines conditions techniques et tarifaires de la convention d'accès à la boucle locale
J.O. du 31 / 05 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 30 / 05 / 2002
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 26 mars 2002 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 29 / 05 / 2002
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 28 / 05 / 2002
- Décision no 2002-277 du 2 avril 2002 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2002 dans le secteur des télécommunications
- Décision no 2002-311 du 16 avril 2002 dédiant les numéros de la forme 08 42 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros à revenus partagés
J.O. du 26 / 05 / 2002
- Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 5 mars 2002 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 23 / 05 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 18 / 05 / 2002
- Décision du 2 avril 2002 portant abrogation d'un numéro identificateur
- Décision no 2002-276 du 2 avril 2002 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2001 dans le secteur des télécommunications
J.O. du 15 / 05 / 2002
- Décision no 2002-323 du 16 avril 2002 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mars 2002
J.O. du 12 / 05 / 2002
- Décision no 2002-282 du 2 avril 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix
J.O. du 07 / 05 / 2002
- Décisions du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décision du 14 février 2002 relative à un réseau indépendant
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
J.O. du 28 / 04 / 2002
- Décision no 2002-309 du 16 avril 2002 modifiant la composition du comité de l'interconnexion
J.O. du 21 / 04 / 2002
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 12 / 04 / 2002
- Décisions du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision no 2002-207 du 7 mars 2002 modifiant la décision no 98-958 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 2002
- Décision no 2002-205 du 7 mars 2002 modifiant la décision no 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2002-206 du 7 mars 2002 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3)
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 21 février 2002 portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 11 / 04 / 2002
- Décision du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant
J.O. du 05 / 04 / 2002
- Décisions du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 31 / 03 / 2002
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 22 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 14 mars 2002 portant désignation d'une personne responsable de marché
J.O. du 28 / 03 / 2002
- Décision no 2002-147 du 12 février 2002 se prononçant sur le différend opposant MFS Communications à France Télécom relatif à la fourniture par France Télécom de liaisons louées aux opérateurs tiers
- Décision no 2002-146 du 12 février 2002 approuvant le chapitre VIII relatif au service d'interconnexion de liaisons louées de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2002
J.O. du 27 / 03 / 2002
- Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 26 / 03 / 2002
- Décisions du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 24 / 03 / 2002
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 14 / 03 / 2002
- Décision no 2001-1235 du 21 décembre 2001 se prononçant sur un différend entre les sociétés UPC France et France Télécom
- Décision no 2001-1230 du 19 décembre 2001 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 22-23,6 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe
J.O. du 13 / 03 / 2002
- Décision du 31 janvier 2002 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2002
- Décision no 2001-951 du 5 octobre 2001 se prononçant sur le différend opposant Magic OnLine à France Télécom et Transpac relatif aux conditions techniques et tarifaires des offres de collecte nationale des trafics IP pour la fourniture de services ADSL
J.O. du 12 / 03 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2002-34 du 9 janvier 2002 prononçant, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, une sanction à l'encontre de France Télécom relative aux manquements de France Télécom dans l'exécution de la décision de l'Autorité no 2000-1194 en date du 15 novembre 2000 se prononçant sur un règlement de différend entre les sociétés Sonera France et France Télécom en application de l'article L. 36-8 du code des postes et télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 01 / 03 / 2002
- Décision no 2002-32 du 10 janvier 2002 attribuant des fréquences à la société Oceanic Digital FWI SAS pour exploiter un réseau GSM 1 800 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
- Décision no 2002-30 du 10 janvier 2002 modifiant la décision no 2001-287 du 14 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles La Réunion SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
J.O. du 28 / 02 / 2002
- Décision no 2001-898 du 5 octobre 2001 relative à la conduite d'enquêtes sur la situation concurrentielle des marchés de télécommunications
- Décision du 24 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications
J.O. du 24 / 02 / 2002
- Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2002-52 du 22 janvier 2002 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision no 2002-56 du 22 janvier 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Qualcomm afin de permettre à cette société de présenter des démonstrations techniques
- Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2002-53 du 22 janvier 2002 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
J.O. du 23 / 02 / 2002
- Décision no 2001-897 du 26 septembre 2001 relative aux formats de numérotation pour les appels vers les mobiles et les numéros courts des départements d'outre-mer
J.O. du 22 / 02 / 2002
- Décision no 2001-1020 du 21 décembre 2001 modifiant la décision no 2001-497 du 23 mai 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
- Décision no 2001-1233 du 19 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France pour mener des expérimentations techniques
J.O. du 20 / 02 / 2002
- Décision no 2001-1199 du 12 décembre 2001 abrogeant la décision no 2000-1280 du 1er décembre 2000 modifiée et attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom (exploitant GSM DOM 3) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion
- Décision no 2001-1197 du 12 décembre 2001 modifiant la décision no 98-709 du 2 septembre 1998 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
J.O. du 17 / 02 / 2002
- Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 16 / 02 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 14 / 02 / 2002
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 14 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 09 / 02 / 2002
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 2001
J.O. du 08 / 02 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 03 / 02 / 2002
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 02 / 02 / 2002
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 octobre 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 24 octobre 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 31 octobre 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 octobre 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 31 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 31 / 01 / 2002
- Décision no 2001-1112 du 16 novembre 2001 se prononçant sur le différend opposant Liberty Surf à France Télécom relatif aux conditions de choix de modems clients dans le cadre du contrat d'accès IP/ADSL
J.O. du 30 / 01 / 2002
- Décision no 2001-1180 du 12 décembre 2001 modifiant la décision no 99-557 du 30 juin 1999 dédiant les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel
- Décision no 2001-1131 du 28 novembre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décision no 2001-1202 du 14 décembre 2001 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
- Décision no 2001-1144 du 30 novembre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
- Décision no 2001-1206 du 14 décembre 2001 complétant la décision no 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications
J.O. du 29 / 01 / 2002
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 2001
- Décision no 2001-1055 du 7 novembre 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif au tarif d'accès aux services pour l'appelant à destination des numéros 08 60 PQ MC DU payants
- Décision no 2001-1146 du 30 novembre 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2002
J.O. du 27 / 01 / 2002
- Décision no 2001-970 du 16 novembre 2001 portant sur le niveau de la charge de terminaison d'appel sur le réseau d'Orange France
- Décision no 2001-1147 du 7 décembre 2001 attribuant des fréquences pour les équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446
- Décision no 2001-1179 du 12 décembre 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116
- Décision no 2001-971 du 16 novembre 2001 portant sur le niveau de la charge de terminaison d'appel sur le réseau de la Société française de radiophonie
- Décision no 2001-1178 du 12 décembre 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public L. 34-1 pour l'année 2002
J.O. du 26 / 01 / 2002
- Décision no 2001-1148 du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446
J.O. du 12 / 01 / 2002
- Décision no 2001-1134 du 28 novembre 2001 relative aux agents chargés de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application des décisions nos 99-290, 2000-349, 2000-350, 2001-356 et 2001-357
J.O. du 28 / 12 / 2001
- Décision no 2001-1004 du 17 octobre 2001 proposant le taux de rémunération du capital employé pour le calcul du coût prévisionnel du service universel pour l'année 2002
J.O. du 23 / 12 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 14 / 12 / 2001
- Décision no 2001-1005 du 17 octobre 2001 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2002
- Décision no 2001-1006 du 17 octobre 2001 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom pour l'année 2002
J.O. du 13 / 12 / 2001
- Décision no 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant la décision no 98-1046 du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 2001
- Décision no 2001-980 du 12 octobre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société IBM afin de permettre à cette société de procéder à des expérimentations
J.O. du 12 / 12 / 2001
- Décision no 2001-973 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision no 2001-972 du 12 octobre 2001 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
J.O. du 11 / 12 / 2001
- Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 05 / 12 / 2001
- Décisions du 3 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 3 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 24 / 11 / 2001
- Décision du 7 novembre 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
J.O. du 18 / 11 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 17 / 11 / 2001
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 16 / 11 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 15 / 11 / 2001
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 14 / 11 / 2001
- Décision no 2001-647 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
- Décision no 2001-648 du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
J.O. du 13 / 11 / 2001
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 08 / 11 / 2001
- Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 13 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-923 du 3 octobre 2001 dédiant les ressources de la forme 08 19 PQ MC DU à des services opérateurs accessibles au tarif local, non portables
- Décisions du 11 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 11 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 18 juillet 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 04 / 11 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 2001
J.O. du 20 / 10 / 2001
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
- Décision no 2001-834 du 31 août 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Saint-Martin Mobiles SA
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
- Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
J.O. du 17 / 10 / 2001
- Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relative à des ressources en numérotation rendue au cours du mois d'août 2001
- Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 18 juillet 2001 dédiant les numéros de la forme 08 41 PQ MC DU
- Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 07 / 10 / 2001
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 06 / 10 / 2001
- Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 03 / 10 / 2001
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 30 / 09 / 2001
- Décision no 2001-691 du 18 juillet 2001 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones locales de tri
J.O. du 28 / 09 / 2001
- Décision no 2001-650 du 4 juillet 2001 modifiant les règles de pertinence relatives à l'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications
J.O. du 22 / 09 / 2001
- Décision du 1er septembre 2001 portant délégation de signature
- Décision du 1er septembre 2001 portant nomination de l'adjoint du chef du service juridique
- Décision du 1er septembre 2001 portant nomination du chef du service juridique
J.O. du 13 / 09 / 2001
- Décision no 2001-767 du 27 juillet 2001 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2002
J.O. du 09 / 09 / 2001
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 08 / 09 / 2001
- Décision no 2001-664 du 11 juillet 2001 publiant pour l'année 1999 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 2001
J.O. du 06 / 09 / 2001
- Décision no 2001-377 du 26 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, de se conformer aux obligations de l'avant-dernier alinéa de l'article D. 99-23 du code des postes et télécommunications
J.O. du 21 / 08 / 2001
- Décision no 2001-479 du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
J.O. du 14 / 08 / 2001
- Décision no 2001-686 du 11 juillet 2001 approuvant les règles de gestion et d'attribution des numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI)
J.O. du 12 / 08 / 2001
- Décision no 2001-595 du 19 juin 2001 relative à l'avis de l'Autorité sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile
J.O. du 11 / 08 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2001
J.O. du 01 / 08 / 2001
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 2001-689 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-688 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-690 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décisions du 23 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 31 / 07 / 2001
- Décision no 2001-564 du 15 juin 2001 publiant pour l'année 1998 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision no 2001-521 du 6 juin 2001 portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision no 2001-135 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
J.O. du 25 / 07 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 30 mai 2001 relative au résultat et au compte rendu de la procédure d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 24 / 07 / 2001
- Décision no 2001-474 du 18 mai 2001 se prononçant sur le différend opposant 9 Télécom Réseau à France Télécom relatif aux modalités de l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination des services à revenus partagés
J.O. du 22 / 07 / 2001
- Décision no 2001-495 du 6 juin 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Saint-Martin & Saint-Barthélemy Tel Cell SARL (opérateur GSM DOM 6)
J.O. du 21 / 07 / 2001
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 9 mai 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 8 juin 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2001 relatives à des attributions de ressources en fréquences
J.O. du 19 / 07 / 2001
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mai 2001
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 18 / 07 / 2001
- Décision no 2001-497 du 23 mai 2001 abrogeant la décision no 2000-1196 modifiée en date du 8 novembre 2000 et attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
- Décision no 2001-480 du 23 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz
J.O. du 10 / 07 / 2001
- Décision no 2001-418 du 25 avril 2001 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1999
J.O. du 03 / 07 / 2001
- Décision no 2001-476 du 18 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1196 en date du 8 novembre 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
J.O. du 30 / 06 / 2001
- Décision no 2001-458 du 11 mai 2001 portant adoption de lignes directrices relatives aux conditions tarifaires d'interconnexion des opérateurs mobiles puissants sur le marché national de l'interconnexion
- Décision no 2001-477 du 18 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1280 en date du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
J.O. du 21 / 06 / 2001
- Décision no 2001-440 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences aux réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz
- Décision no 2001-460 du 11 mai 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
- Décision no 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz
- Décision no 2001-395 du 18 avril 2001 se prononçant sur un différend entre Free Télécom et France Télécom relatif à l'exécution d'une convention d'interconnexion
- Décision no 2001-438 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour les systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
J.O. du 20 / 06 / 2001
- Décision du 18 avril 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 16 / 06 / 2001
- Décision no 2001-442 du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz
- Décision no 2001-441 du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz
- Décision no 2001-439 du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication unilatérale sur site à faible portée
J.O. du 09 / 06 / 2001
- Décision du 14 mai 2001 modifiant la décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 06 / 2001
- Décision du 14 mai 2001 portant nomination de l'adjointe du chef du service juridique
J.O. du 06 / 06 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-357 du 6 avril 2001 relative à la reconduction d'une enquête annuelle pour l'année 2000 dans le secteur des télécommunications
- Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens
- Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-356 du 6 avril 2001 relative à la reconduction d'une enquête trimestrielle pour l'année 2001 dans le secteur des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens
J.O. du 03 / 06 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 2001
J.O. du 19 / 05 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mars 2001
J.O. du 17 / 05 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 21 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 14 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 15 / 05 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-233 du 28 mars 2001 adoptant des lignes directrices relatives à l'implantation d'un téléport en Ile-de-France
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 11 / 05 / 2001
- Décision no 2001-354 du 4 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision no 2001-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
J.O. du 06 / 05 / 2001
- Décision no 2001-355 du 4 avril 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
J.O. du 02 / 05 / 2001
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-287 du 14 mars 2001 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles la Réunion SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion et abrogeant la décision no 2000-1276 modifiée en date du 1er décembre 2000
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-308 du 23 mars 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 7 mars 2001 relative à un réseau indépendant
- Décision no 2001-298 du 23 mars 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116
J.O. du 24 / 04 / 2001
- Décision no 2001-253 du 2 mars 2001 se prononçant sur un différend entre Liberty Surf Telecom et France Télécom relatif aux conditions tarifaires de l'offre ADSL Connect ATM
J.O. du 19 / 04 / 2001
- Décision du 21 février 2001 relative à un réseau indépendant
J.O. du 18 / 04 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 12 / 04 / 2001
- Décision no 2001-258 du 2 mars 2001 portant modification de la décision no 2001-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
- Décision no 2001-135 du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale
J.O. du 31 / 03 / 2001
- Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 14 février 2001 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 30 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 29 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 28 / 03 / 2001
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 27 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 25 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 2001
J.O. du 24 / 03 / 2001
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 23 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 31 janvier 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 21 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 20 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-202 du 21 février 2001 modifiant la composition et le fonctionnement du comité de l'interconnexion
- Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 18 / 03 / 2001
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 17 janvier 2001 relative à un réseau indépendant
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-166 du 9 février 2001 portant sur l'ouverture du numéro « 113 »
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-178 du 9 février 2001 confirmant l'attribution des fréquences dans la bande des 900 MHz et attribuant des fréquences dans la bande des 1 800 MHz à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 17 / 03 / 2001
- Décisions du 20 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 20 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 20 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 16 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-140 du 2 février 2001 approuvant la partie DOM de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-179 du 9 février 2001 modifiant la décision no 2000-1276 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 15 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2001
- Décision no 2001-141 du 2 février 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001 exprimée en euros
J.O. du 14 / 03 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2001-110 du 26 janvier 2001 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Media Overseas
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 10 / 03 / 2001
- Décision du 14 février 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 10 janvier 2001 relative à un réseau indépendant
J.O. du 08 / 03 / 2001
- Décision no 2000-1367 du 22 décembre 2000 précisant les conditions de garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques soumis à autorisation individuelle sur la base de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications
J.O. du 02 / 03 / 2001
- Décision no 2000-1271 du 29 novembre 2000 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation
J.O. du 16 / 02 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
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- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 11 / 02 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 04 / 02 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 2000
J.O. du 03 / 02 / 2001
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 novembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 02 / 02 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 30 / 01 / 2001
- Décision no 2000-1374 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-826 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services
- Décision no 2000-1373 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Belgacom France
- Décisions du 1er décembre 2000 relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décision no 2000-1375 du 22 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-827 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France
- Décisions du 1er décembre 2000 relatives à des attributions de ressources en fréquences
J.O. du 26 / 01 / 2001
- Décision du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 01 / 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 17 / 01 / 2001
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 2000
- Décision no 2000-1328 du 15 décembre 2000 complétant la décision no 2000-813 en date du 28 juillet 2000 établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications
- Décision no 2000-1326 du 14 décembre 2000 portant mise en demeure de France Télécom de se conformer aux obligations de l'avant-dernier alinéa de l'article D. 99-23 du code des postes et télécommunications
J.O. du 16 / 01 / 2001
- Décision no 2000-1276 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société France Télécom Mobiles SA pour exploiter un réseau GSM dans le département de la Réunion
- Décision no 2000-1250 du 29 novembre 2000 modifiant la décision no 2000-5 du 7 janvier 2000 en vue d'attribuer des fréquences pour les systèmes d'information routière
- Décision no 2000-1278 du 1er décembre 2000 modifiant la décision no 98-709 du 2 septembre 1998 modifiée attribuant des fréquences à la société France Caraïbe Mobiles (exploitant GSM DOM 2) dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
- Décision no 2000-1280 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société Outremer Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
J.O. du 14 / 01 / 2001
- Décision no 2000-1066 du 11 octobre 2000 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 1999 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
J.O. du 24 / 12 / 2000
- Décision no 2000-1194 du 15 novembre 2000 se prononçant sur un différend entre Sonera France et France Télécom relatif à l'accès au réseau de France Télécom pour la fourniture d'un service de renseignements téléphoniques
J.O. du 22 / 12 / 2000
- Décision no 2000-1164 du 15 novembre 2000 modifiant l'autorisation délivrée à la ville de Besançon d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
J.O. du 17 / 12 / 2000
- Décision no 2000-1109 du 27 octobre 2000 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001
J.O. du 16 / 12 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 11 octobre 2000 fixant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article D. 99-24 du code des postes et télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-997 du 29 septembre 2000 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 15 / 12 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
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- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 13 / 12 / 2000
- Décision no 2000-1196 du 8 novembre 2000 attribuant des fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Décision no 2000-1149 du 31 octobre 2000 attribuant des fréquences à la société SAS SPM Télécom pour exploiter un réseau GSM dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 10 / 12 / 2000
- Décision no 2000-1092 du 13 octobre 2000 se prononçant sur un différend entre MFS Communications et France Télécom Mobiles relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination du réseau radioélectrique de France Télécom Mobiles
J.O. du 07 / 12 / 2000
- Décision du 31 octobre 2000 adoptant des lignes directrices relatives à la vérification de l'orientation des tarifs vers les coûts dans le cadre de l'accès à la boucle locale
- Décision no 2000-998 du 29 septembre 2000 proposant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
- Décision du 31 octobre 2000 relative à l'orientation vers les coûts des tarifs de l'accès à la boucle locale
J.O. du 02 / 12 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 2000
J.O. du 25 / 11 / 2000
- Décision du 29 septembre 2000 relative au retrait du catalogue d'interconnexion international
J.O. du 21 / 11 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
J.O. du 18 / 11 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 09 / 11 / 2000
- Décision no 2000-1027 du 4 octobre 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)
J.O. du 07 / 11 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 04 / 11 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 2000
J.O. du 31 / 10 / 2000
- Décision no 2000-974 du 20 septembre 2000 se prononçant sur un différend entre Bouygues Télécom et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic international à destination du réseau radioélectrique de Bouygues Télécom
J.O. du 24 / 10 / 2000
- Décision no 2000-971 du 22 septembre 2000 rejetant la demande de Cégétel tendant à ce que soit prononcée une mise en demeure à l'encontre de France Télécom
J.O. du 14 / 10 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
J.O. du 07 / 10 / 2000
- Décision relative à des ressources en numérotation rendue au cours du mois d'août 2000
J.O. du 29 / 09 / 2000
- Décision no 2000-947 du 15 septembre 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane
J.O. du 28 / 09 / 2000
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décision no 2000-813 du 28 juillet 2000 établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-603 du 30 juin 2000 se prononçant sur un différend entre Linx et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant
J.O. du 09 / 09 / 2000
- Décision no 2000-809 du 26 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles SA
- Décision no 2000-827 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Broadnet France
- Décision no 2000-825 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Belgacom France
- Décision no 2000-828 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Landtel France
- Décision no 2000-826 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société BLR Services
- Décision no 2000-832 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société XTS Network océan Indien
- Décision no 2000-823 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société Fortel
- Décision no 2000-829 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel Caraïbes
- Décision no 2000-824 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 26 GHz à la société Altitude
- Décision no 2000-822 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la société FirstMark Communications France
- Décision no 2000-830 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion
- Décision no 2000-831 du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société XTS Network Caraïbes
J.O. du 07 / 09 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
J.O. du 06 / 09 / 2000
- Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 2000
- Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 05 / 09 / 2000
- Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 02 / 09 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 30 / 08 / 2000
- Décision du 21 juin 2000 relative à un réseau indépendant
J.O. du 26 / 08 / 2000
- Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-723 du 12 juillet 2000 se prononçant sur un différend entre Siris et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant
- Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 22 / 08 / 2000
- Décision du 4 juillet 2000 relative au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz sur l'ensemble du territoire métropolitain
- Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 26 GHz dans chacune des régions métropolitaines
- Décisions du 5 juillet 2000 relatives au résultat de la procédure de sélection des exploitants de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz dans chacun des départements d'outre-mer
J.O. du 18 / 08 / 2000
- Décision no 2000-835 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
J.O. du 17 / 08 / 2000
- Décision no 2000-703 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juillet 2000 se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international
- Décision no 2000-329 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 avril 2000 relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public
J.O. du 11 / 08 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
J.O. du 10 / 08 / 2000
- Décision du 28 juin 2000 autorisant le retrait d'une destination du catalogue d'interconnexion international de France Télécom
J.O. du 06 / 08 / 2000
- Décision no 2000-644 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-517 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juin 2000 attribuant des fréquences à la société Dolphin Telecom pour son réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-643 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F 1)
- Décision no 2000-645 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juin 2000 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 03 / 08 / 2000
- Décision no 2000-515 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mai 2000 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par Siris dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant
J.O. du 28 / 07 / 2000
- Décision no 2000-534 du 14 juin 2000 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
J.O. du 26 / 07 / 2000
- Décision no 2000-489 du 26 mai 2000 se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mai 2000
J.O. du 25 / 07 / 2000
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-536 du 14 juin 2000 relative au format de numérotation pour les appels de l'étranger vers les départements d'outre-mer
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 23 / 07 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-535 du 14 juin 2000 dédiant quatre séries de numéros aux services de téléphonie mobile au public fournis dans les départements d'outre-mer et fixant les conditions de migration vers ces séries
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2000
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 21 / 07 / 2000
- Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 11 / 07 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 08 / 07 / 2000
- Décision no 2000-484 du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2) pour mener des expérimentations techniques
- Décision no 2000-429 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à l'entreprise Dauphin Télécom
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 2000-446 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom (opérateur GSM F1) à l'occasion des manifestations Armada de Brest, 24 Heures du Mans et Grand Prix de France de Formule 1
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 2000-445 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom (opérateur GSM F1) pour mener des expérimentations techniques
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 05 / 07 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 04 / 07 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-483 du 24 mai 2000 de l'Autorité de régulation des télécommunications prononçant une sanction à l'encontre de France Télécom, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, pour avoir méconnu ses obligations résultant de l'article 17.1 du cahier des charges annexé au décret no 96-1225 du 27 décembre 1996
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 02 / 07 / 2000
- Décision no 2000-451 du 17 mai 2000 portant sur le marquage des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications
- Décision no 2000-389 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 avril 2000 modifiant la décision no 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs
- Décision no 2000-430 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 19 mai 2000 adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion
J.O. du 30 / 06 / 2000
- Décisions du 10 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 10 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 29 / 06 / 2000
- Décision du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur suppléant de recettes et modifiant la décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
J.O. du 24 / 06 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
J.O. du 14 / 06 / 2000
- Décision du 21 avril 2000 portant sur l'ouverture du numéro 114
J.O. du 09 / 06 / 2000
- Décision du 21 avril 2000 approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'informations entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation
J.O. du 08 / 06 / 2000
- Décision no 2000-382 du 26 avril 2000 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Réunion
J.O. du 07 / 06 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 01 / 06 / 2000
- Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 2000
- Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 29 mars 2000 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 23 / 05 / 2000
- Décision no 2000-145 du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière
- Décision no 2000-147 du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve
J.O. du 20 / 05 / 2000
- Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 18 / 05 / 2000
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision du 4 avril 2000 relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé permettant la publication de la liste des attributions de ressources en fréquences concernant les réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre (2RP)
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décision no 2000-350 du 7 avril 2000 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle dans le secteur des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-349 du 7 avril 2000 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 14 / 05 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mars 2000
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 13 / 05 / 2000
- Décision no 2000-267 du 15 mars 2000 attribuant des fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour son réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV)
- Décision du 15 mars 2000 relative à un réseau indépendant
- Décision no 2000-266 du 15 mars 2000 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV)
J.O. du 07 / 05 / 2000
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 25 février 2000 portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 29 / 04 / 2000
- Décision du 17 mars 2000 relative au retrait, par France Télécom, d'un ensemble de destinations de son catalogue d'interconnexion international au deuxième trimestre 2000
J.O. du 18 / 04 / 2000
- Décision du 15 mars 2000 adoptant une procédure de désignation des organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications
J.O. du 13 / 04 / 2000
- Décision no 2000-205 du 3 mars 2000 modifiant la décision no 99-781 du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion
J.O. du 07 / 04 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 06 / 04 / 2000
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décision no 2000-179 du 16 février 2000 autorisant la ville de Besançon à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 05 / 04 / 2000
- Décision no 99-1077 du 8 décembre 1999 précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection
J.O. du 04 / 04 / 2000
- Décision no 2000-1 du 5 janvier 2000 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1998
J.O. du 30 / 03 / 2000
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 28 / 03 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 2000
J.O. du 24 / 03 / 2000
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision no 2000-146 du 9 février 2000 attribuant des fréquences pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 11 / 03 / 2000
- Décisions du 19 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 19 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 10 / 03 / 2000
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 26 janvier 2000 portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 09 / 03 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 03 / 03 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2000
J.O. du 01 / 03 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 29 / 02 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 99-1143 du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 26 / 02 / 2000
- Décision no 2000-75 du 19 janvier 2000 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F1)
- Décision no 2000-74 du 19 janvier 2000 modifiant la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)
- Décision no 2000-76 du 19 janvier 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
J.O. du 25 / 02 / 2000
- Décision no 2000-26 du 5 janvier 2000 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 2000-5 du 7 janvier 2000 attribuant des fréquences pour les systèmes d'information routière sur le territoire métropolitain
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 24 / 02 / 2000
- Décision no 2000-30 du 5 janvier 2000 se prononçant sur un différend entre Télécom Développement et France Télécom relatif à la sécurisation des interconnexions aux commutateurs d'abonnés du réseau de France Télécom
J.O. du 08 / 02 / 2000
- Décision no 2000-4 du 7 janvier 2000 attribuant des fréquences à la société Ericsson pour mener des expérimentations techniques autour de son site de Massy
J.O. du 06 / 02 / 2000
- Décision no 99-1115 du 22 décembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences à TE.SA.M
J.O. du 04 / 02 / 2000
- Décision no 99-1110 du 15 décembre 1999 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 décembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 99-1076 du 8 décembre 1999 abrogeant la décision no 98-646 en date du 17 juillet 1998 portant attribution du chiffre 6 de sélection du transporteur à la société Esprit Telecom France
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 8 décembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 1999
- Décision no 99-1109 du 15 décembre 1999 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F1)
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 25 / 01 / 2000
- Décision no 99-779 du 30 septembre 1999 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000 et fixant les règles employées pour cette évaluation
J.O. du 20 / 01 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 19 / 01 / 2000
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 99-1114 du 15 décembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décision no 99-1029 du 24 novembre 1999 attribuant des fréquences à la société France Caraïbe Mobiles (exploitant GSM DOM 2) dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
J.O. du 13 / 01 / 2000
- Décision no 99-1154 du 24 décembre 1999 approuvant les tarifs d'interconnexion internationale de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2000
J.O. du 07 / 01 / 2000
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 06 / 01 / 2000
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 1999
J.O. du 04 / 01 / 2000
- Décision no 99-990 du 17 novembre 1999 relative à un réseau indépendant
J.O. du 28 / 12 / 1999
- Décision no 99-1078 du 15 décembre 1999 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2000
J.O. du 15 / 12 / 1999
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 12 / 12 / 1999
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 11 / 12 / 1999
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 09 / 12 / 1999
- Décision no 99-884 du 10 novembre 1999 relative aux conditions de prolongation des attributions de fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 28 GHz pour les expérimentations de boucle locale radio
J.O. du 05 / 12 / 1999
- Décision no 99-987 du 10 novembre 1999 se prononçant sur un différend entre Siris et France Télécom
J.O. du 04 / 12 / 1999
- Décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et modifiant la décision du 25 août 1998 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
J.O. du 03 / 12 / 1999
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en fréquences
J.O. du 01 / 12 / 1999
- Décision no 99-767 du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications
- Décision no 99-823 du 30 septembre 1999 complétant la décision no 99-767 en date du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications
J.O. du 30 / 11 / 1999
- Décision no 99-831 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission du service fixe et abrogeant la décision no 98-283 en date du 30 avril 1998
- Décision no 99-829 du 6 octobre 1999 proposant au ministre chargé des télécommunications des appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz et désignant les fréquences dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz pour la boucle locale radio
- Décision no 99-830 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe
J.O. du 27 / 11 / 1999
- Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des ressources en fréquences
- Décision no 99-822 du 30 septembre 1999 se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'applicabilité de la majoration « services spéciaux » aux appels vers internet
- Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 1999
J.O. du 25 / 11 / 1999
- Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 6 octobre 1999 relative à l'approbation d'un système d'assurance Qualité
- Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 23 / 11 / 1999
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 20 / 11 / 1999
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 1999
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 17 / 11 / 1999
- Décision no 99-799 du 24 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour les dispositifs de transmission audio
J.O. du 16 / 11 / 1999
- Décision no 99-782 du 22 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion
- Décision no 99-800 du 24 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de transmission audio
J.O. du 05 / 11 / 1999
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 29 / 10 / 1999
- Décision no 99-781 du 22 septembre 1999 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion
- Décision du 22 septembre 1999 relative à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète
- Décision no 99-780 du 30 septembre 1999 précisant et publiant les règles d'imputation comptable des coûts et des recettes nécessaires aux calculs prévus en II et III de l'article R. 20-33 du code des postes et télécommunications relatif au coût net des obligations de péréquation géographique
J.O. du 28 / 10 / 1999
- Décisions du 22 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 22 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 22 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 22 / 10 / 1999
- Décision no 99-821 du 30 septembre 1999 dédiant la série de numéros non géographiques de la forme 08 68 PQ MC DU pour l'accès commuté à internet
J.O. du 20 / 10 / 1999
- Décision no 99-770 du 15 septembre 1999 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2000
- Décisions du 15 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 15 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 15 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 19 / 10 / 1999
- Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décision du 9 septembre 1999 relative au rejet de la demande de règlement d'un différend
- Décisions du 10 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 15 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 10 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 15 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 10 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 10 septembre 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
J.O. du 17 / 10 / 1999
- Décision no 99-784 du 22 septembre 1999 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication
J.O. du 10 / 10 / 1999
- Décision no 99-609 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 juillet 1999 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 1998 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
J.O. du 07 / 10 / 1999
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décision désignant un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 05 / 10 / 1999
- Décision no 99-489 du 30 juin 1999 proposant, en application de l'article L. 35-3 du code des postes et télécommunications, le passage au nouveau régime de financement du service universel au 1er janvier 2000
J.O. du 26 / 09 / 1999
- Décision no 99-543 du 7 juillet 1999 proposant le taux de rémunération du capital pour 2000 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
J.O. du 22 / 09 / 1999
- Décision no 99-728 du 9 septembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion
J.O. du 19 / 09 / 1999
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'août 1999
J.O. du 17 / 09 / 1999
- Décision no 99-539 du 18 juin 1999 se prononçant sur un différend entre Cegetel Entreprises et France Télécom relatif aux conditions d'interconnexion pour les appels entrant sur le réseau de Cegetel Entreprises
J.O. du 14 / 09 / 1999
- Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR
J.O. du 12 / 09 / 1999
- Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants
J.O. du 10 / 09 / 1999
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 1999
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences