Par décision no 2001-1066 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Gervet Frères est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Marnaz (74). Le canal no 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Marnaz.