J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07471

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000167S




Par décision no 2000-313 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6153-96 du 20 novembre 1996 (annexe 2) est modifiée. Les liaisons Montpellier-Bionne vers Agde et Agde vers Loupian exploitées par Télédiffusion de France SA pour le transport du programme Radio Trafic sur les fréquences 8 467,25 MHz et 8 029,75 MHz sont abrogées.