J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200407S


Par décision no 2002-573 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Société de travaux électriques de Normandie, à Giberville (14) ;

Khalifa Airways, à Colombier-Saugnieu (69) ;

Atofina, à Saint-Fons (69) ;

Beghin Say, à Connantre (51) ;

Pilkington Glass France, à Farschviller (57) ;

SICRA, à Issy-les-Moulineaux (92) ;

Béton chantiers de Bretagne, à Saint-Lô (50).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.