J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 16 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200401S


Par décision no 2002-562 en date du 16 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l'association Radio Métal sur la zone de Mâcon, pour le transport du programme Aléo, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-941 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.