Par décision no 2002-225 en date du 12 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, vingt-quatre couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement du Doubs, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 modifiée de l'Autorité du 3 janvier 2001 :

Nota. - Ces fréquences sont, dans le cadre de la coordination frontalière avec l'Allemagne et la Suisse, accordées avec un statut G (sans garantie de non-brouillage).