J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200055S



Par décision no 2002-88 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, Réaumur (Réseau aquitain des utilisateurs des milieux universitaires et de la recherche) est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé à Agen (47). Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du Réseau aquitain des utilisateurs des milieux universitaires et de la recherche (Réaumur), de l'université Michel-de-Montaigne (Bordeaux-III) et de l'université Montesquieu (Bordeaux-IV) pour leur activité directement liée à la recherche et l'enseignement. Le canal no 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Agen (47).