J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04653

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Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100075S


Par décision no 2001-132 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande VHF sont attribués à la société Radiotel Nord - Picardie MEPS pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-12 du 3 janvier 2001 de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2001 page 4653

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Nord - Pas-de-Calais. Toutefois, les fréquences indiquées (*), installées respectivement sur les sites Haut-Pichot et Bellevue, ont une couverture radioélectrique qui déborde sur le département de la Somme.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Nord - Pas-de-Calais.
Les autorisations délivrées aux sociétés Ambulances montreuilloise, Routier-Ficheux, Vétérinaires du Haut-Pays, Delette, Tetu et Réal ambulances d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), ayant respectivement pour indicatif AMB0620153, TRM0620043, VET0620039, MED0620223, AMB0620135 et AMB0620128, et leur attribuant les fréquences associées, sont, à leur demande, abrogées.