Par décision no 2000-1061 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour trois liaisons dans l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Var, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 26 décembre 1996 :
- une liaison entre Trémouilles (12) et Baraqueville (12), une liaison à Saint-Brieuc (22) et une liaison entre Toulon (83) et La Garde (83).