J.O. 6 du 8 janvier 2003
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Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200366S
Par décision no 2002-524 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Silvay Polyolefins Europe France, à Sarralbe (57) ;
FDP Savills, à Paris (75) ;
Education et plein air finances, à Paris (75) ;
Mairie de Dijon (21) ;
Comité des AGF, au Grand-Bornand (74) ;
Tanagra, à Courbevoie (92) ;
Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;
Airbus France, à Saint-Nazaire (44).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.