J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15685

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Décision no 98-734 du 2 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences au Consortium Stade de France pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93)

NOR : ARTL9800275S



L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 36-7 (6o) ;
Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par le titulaire des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
Vu la décision no 98-733 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 septembre 1998 autorisant le Consortium Stade de France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93) ;
Vu la demande présentée par le Consortium Stade de France, reçue le 21 août 1998 et complétée par le courrier reçu le 25 août 1998 ;
Après en avoir délibéré le 2 septembre 1998,
Décide :



Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 2 septembre 1998 susvisée, douze couples de fréquences de la bande 440-470 MHz sont attribués au Consortium Stade de France, pour son réseau 3 RP, selon les conditions précisées en annexe I, qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation précitée.

Art. 2. - L'exploitant est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion selon les modalités fixées par le décret du 3 février 1993 susvisé.

Art. 3. - Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.


Fait à Paris, le 2 septembre 1998.


Le président,
J.-M. Hubert


A N N E X E

A LA DECISION No 98-734 DE L'AUTORITE DE REGULATION
DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 1998
A N N E X E I
Attribution des ressources en fréquences

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 240 du 16/10/1998 page 15685 à 15686


Le rayon de zone de service du site est égal à 1 km.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 1 W.