J.O. Numéro 144 du 22 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10920

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL0200077S



Par décision no 2002-127 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la bande de fréquences 1 945,1 - 1 950,1 MHz / 2 135,1 - 2 140,1 MHz est attribuée à la société Lucent Technologies jusqu'au 22 février 2002 inclus, dans un rayon de 3 kilomètres autour du Palais des festivals de Cannes, afin de lui permettre de présenter des démonstrations techniques.
Cette société acquitte, au 1er mars 2003, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 300 Euros.