J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07472

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000155S



Par décision no 2000-252 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8463,75 MHz est attribué à l'association Radio Balagne pour sa liaison Santa-Reparata-di-Balagna vers Monticello, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée par la décision no 98-763 du 22 septembre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.