J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900204S



Par décision no 99-456 en date du 2 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 466,100 0/456,100 0 MHz, 467,400 0/457,400 0 MHz et 469,000 0/459,000 0 MHz sont attribués à la société des Chantiers de l'Atlantique pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 448 du 22 juillet 1994.