J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07395

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Décisions du 17 mars 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900101S



Par décision no 99-224 en date du 17 mars 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatorze canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom et huit canaux sont restitués sur les zones de Marseille et de Montpellier, dans le cadre de l'autorisation délivrée par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998 modifiée, pour l'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes. Les canaux attribués et restitués sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 114 du 19/05/1999 page 7395
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Nota. - Le canal 739 est un canal duplex de 12,5 kHz de largeur dont la fréquence centrale émission est de 170,4500 MHz et la fréquence centrale réception est de 165,8500 MHz. L'écart entre deux canaux consécutifs est de 12,5 kHz.