J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07471
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Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000163S
Par décision no 2000-271 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 24,5-26,5 GHz sont attribuées à la société BT France sur le site de Boulogne-Billancourt, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 octobre 1997.