J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10872

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200248S



Par décision no 2002-338 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions de l'Autorité no 2001-1021 du 26 octobre 2001 et no 2002-184 du 28 février 2002, attribuant des fréquences à la société Squadran, sont modifiées comme suit :
- la dixième ligne de l'annexe 1 de la décision no 2001-1021 est annulée et remplacée par l'annexe 1 de la décision no 2002-338 ;
- l'annexe 4 de la décision no 2002-184 est annulée et remplacée par l'annexe 2 de la décision no 2002-338.