Par décision no 2001-962 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications délivrée à Electricité de France (EDF) par l'arrêté du 11 janvier 1996, le canal no 34 du plan 13 A, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, attribué pour une liaison à Marseille (13), est restitué.
La décision no 2000-1344 du 20 décembre 2000 attribuant des fréquences à Electricité de France (EDF) pour une liaison à Marseille est abrogée.