Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 63 du 15 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554
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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200760S

Par décision no 2002-999 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie de Val-d'Isère (73) ;

Communauté de communes Roissy-Porte-de-France, à Louvres (95) ;

SCP Saint-Bauzille, à Béziers (34) ;

Faprogi, à Ormes (45) ;

Effia Services, à Paris (75) ;

Accès Contact Dierickx, à Cannes (06) ;

Dredging International SA, à Arcachon (33) ;

Voies navigables de France, à Orconte (51) ;

ASCRA, à Annecy-le-Vieux (74) ;

Samin, à Châteaubernard (16) ;

Syndicat local Magic in Motion, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;

Mairie de Cléon (76) ;

Peugeot Citroën Automobile, à Poissy (78) ;

Direction départementale de l'équipement de la Guyane, à Cayenne (97) ;

Société de frêt et de services, à Tremblay-en-France (93) ;

Exochems, à Paris (75) ;

Mairie de Saint-Chamas (13) ;

EGG, à Paris (75) ;

Superdévoluy, à Saint-Etienne-en-Dévoluy (05) ;

Saviel Sainte Savine, à Sainte-Savine (10) ;

Ambulances Comtet, à Marsannay-la-Côte (21) ;

Desvaux Georges Entreprise, à Neuilly-Plaisance (93) ;

Association Adenord, à Leers (59) ;

Generis, à Varennes-Jarcy (91) ;

Mairie de Soyaux (16) ;

Charmettes, à Saint-Maur-des-Fossés (94) ;

SICRA, à Chevreuse (78).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.