J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000398S
Par décision no 2000-717 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Auzas Marc, à Rillieux-la-Pape (69) ;
Spie Capag, à Héricourt (70).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.