J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04025
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900008S
Par décision no 99-42 en date du 12 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Henri-Poincaré Nancy-I est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Le réseau est un réseau indépendant dont l'usage est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Henri-Poincaré et des établissements suivants, dans le cadre de leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ces établissements sont :
- Institut national de polytechnique de Lorraine (INPL) ;
- Université Nancy-II ;
- Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) ;
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- Institut national de recherche agronomique (INRA) ;
- Institut national de la santé et de recherche médicale (INSERM) ;
- institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
- pôle universitaire européen ;
- rectorat de l'académie de Nancy-Metz ;
- centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;
- Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) ;
- Office national des forêts (ONF) ;
- école des beaux arts ;
- école d'architecture ;
- Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) ;
- Centre hospitalier universitaire de Nancy (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche).