Par décision no 2002-48 en date du 17 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe I de la décision no 2000-910 du 30 août 2000 attribuant des fréquences dans la bande des 5 GHz à la société Gensat France est abrogée à compter du 17 janvier 2002.