J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07270
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000103S
Par décision no 2000-188 en date du 23 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SNECMA, à Istres (13) ;
Flash dépannage, à Nîmes (30) ;
Cofiroute, à La Ferté-Bernard (72) ;
Atochem GP, à Toulouse (31) ;
Cise Réunion, à Saint-Leu (97) ;
Cofiroute, à Loué (72) ;
Ponticelli Frères, à Bourbourg (59) ;
EARL d'Arcy, à Bury (60) ;
Retraites unies, à Paris (75) ;
Mirador SARL, à Crulai (61) ;
Arnal, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Saint-Louis Sucre, à Eppeville (80) ;
Société économique franco-suisse, à Saint-Apollinaire (21) ;
Auto Guadeloupe Investissement - Les Abymes (97) ;
Isère sport assistance radio, à Saint-Martin-d'Hères (38) ;
Garczynski Traploir Lille, à Fretin (59) ;
Auto-école bambous Girofles, à Saint-Benoît (97) ;
Suez Lyonnaise des Eaux, à La Chapelle-en-Serval (60) ;
SFDE, à Noisiel (77) ;
Géomexpert, à Villemandeur (45) ;
Ugine, à Isbergues (62) ;
Aviaparter Lille, à Lesquin (59) ;
Assistance Sécurité Systèmes, à Montpellier (34) ;
Bretagne Angleterre Irlande, à Ouistreham (14).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.