J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000413S
Par décision no 2000-737 en date du 19 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé par l'adjonction de sites d'émission à Lillers, Wailly-Beaucamp, Lefaux, Neufchâtel-Hardelot, Mont-Lambert (Pas-de-Calais), ferme de Béville, Grundviller, Schalbach (Moselle), Gottesheim (Bas-Rhin), Chambly (Oise), Amiens, Flixecourt, Abbeville, Forest-Montiers (Somme), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 851 du 21 décembre 1993 modifié. Cinquante-cinq couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués et vingt couples restitués :
Site 1 : Ressons-sur-Matz (Oise) ;
Site 2 : Lillers (Pas-de-Calais) ;
Site 3 : Vigy (Moselle) ;
Site 4 : ferme de Béville (Moselle) ;
Site 5 : Boulay (Moselle) ;
Site 6 : Saint-Avold (Moselle) ;
Site 7 : Farébersviller (Moselle) ;
Site 8 : Grundviller (Moselle) ;
Site 9 : Drulingen (Bas-Rhin) ;
Site 10 : Schalbach (Moselle) ;
Site 11 : Rothbach (Bas-Rhin) ;
Site 12 : Gottesheim (Bas-Rhin) ;
Site 13 : Hochfelden (Bas-Rhin) ;
Site 14 : OEting (Moselle) ;
Site 15 : Chambly (Oise) ;
Site 16 : Méru (Oise) ;
Site 17 : Amiens (Somme) ;
Site 18 : Flixecourt (Somme) ;
Site 19 : Abbeville (Somme) ;
Site 20 : Forest-Montiers (Somme) ;
Site 21 : Wailly-Beaucamp (Pas-de-Calais) ;
Site 22 : Lefaux (Pas-de-Calais) ;
Site 23 : Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) ;
Site 24 : Mont-Lambert (Pas-de-Calais).
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/20 0 page 13950
=============================================