J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002
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Décisions du 29 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200062S
Par décision no 2002-95 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-1209 du 19 décembre 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société 9 Télécom réseau est abrogée à compter du 29 janvier 2002.