J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000586S



Par décision no 2000-1097 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
- Destailleur Michel, Les Mesneux (51) ;
- Port autonome de Marseille (13) ;
- Elf Antar France, à Feyzin (69) ;
- Office national des forêts, à Fontainebleau (77) ;
- Mécanique générale électricité, à Couzon, au Mont-d'Or (69) ;
- Piscines Arrosage Lefebvre, à Saint-Tropez (83) ;
- mairie de Valbonne (06) ;
- mairie de Mercury (73) ;
- Alti PM, à Plateau-d'Assy (74) ;
- Semtao, à Saint-Jean-de-Braye (45) ;
- mairie de Martignas-sur-Jalle (33) ;
- CGFTE, à Montluçon (03) ;
- Alcatel Submarine Networks, à Calais (62) ;
- Bateg, à Paris (75) ;
- Econotre, à Bessières (31) ;
- STCN, à Nîmes (30) ;
- SMA Les Montagnes de l'Arc, à Bourg-Saint-Maurice (73).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.