J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16397

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000481S



Par décision no 2000-926 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Chambre de commerce et d'industrie, à Matoury (97) ;
Barbazanges Tri Ouest, à Châteaubriant (44) ;
Mairie de Vandoeuvre, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.