J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17388
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Décisions du 16 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800306S
Par décision no 98-771 en date du 16 septembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Régie des transports de Marseille est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par faisceaux hertziens à Marseille.