J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000388S



Par décision no 2000-660 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN) est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction de deux liaisons par faisceaux hertziens à Nantes et Rezé (Loire-Atlantique), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 16 octobre 1996. Les canaux nos 62 et 64 du plan 23 D, tel que défini à l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à l'exploitant pour deux liaisons à Nantes et Rezé (44).