J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18489
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000514S
Par décision no 2000-988 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Ford Motor Company Ltd est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.