J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100523S



Par décision no 2001-793 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 029,75 MHz, 8 050,75 MHz, 8 061,25 MHz et 8 033,25 MHz sont attribués à l'association A.PRO.CI/FC pour sa liaison en quatre bonds Montluel vers Chassieu, Chassieu vers Cormaranche 3, Cormaranche 3 vers Belley-Champeillon et Cormaranche 3 vers Saint-Rambert - Clézieu, pour le transport du programme FC Radio l'essentiel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-781 du 27 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.