J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20507

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100599S



Par décision no 2001-912 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de la décision no 99-154 du 17 février 1999 de l'Autorité relative au changement de la dénomination sociale de la société REGIOCOM SA en Dolphin Telecom pour les attributions de ressources en fréquences du réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, vingt canaux sont restitués par la société Dolphin Telecom :
Zone de Paris - Ile-de-France, Normandie et de l'Est Centre Val de Loire (ex S3RP) :
Site 1 : La Défense : 888, 894, 900, 906, 912 et 936 ;
Site 2 : Place des Fêtes : 913 ;
Site 5 : Champigny : 948, 960, 971 et 984 ;
Zone de Paris - Ile-de-France (ex SOGERA) :
Site 1 : Les Lilas-Romainville : 907 et 914 ;
Site 2 : La Défense : 978 ;
Site 5 : Meudon : 951 et 963 ;
Site 6 : Sannois : 969 et 981 ;
Site 9 : Chennevières : 976 ;
Site 13 : Sermaise : 883.