J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10761

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Décisions nos 98-427 à 98-505 du 17 juin 1998 portant attribution de fréquences à titre temporaire

NOR : ARTL9800205S



Par les décisions nos 98-427 à 98-505 en date du 17 juin 1998, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences de transmission sonores ou de télévision, en application du V de l'article 15 de la loi no 96-659 de réglementation des télécommunications, sont attribuées à titre temporaire pendant la Coupe du monde de football aux organismes suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1998 page 10761 à 10762
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