J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04653

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Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100064S


Par décision no 2001-115 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 9991-95 du 21 décembre 1995 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Limoges (rue Chénieux) vers Le Vigen pour le transport du programme Radio Limousin Service (Nostalgie) sur la fréquence 8 474,25 MHz est abrogée.