J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100240S



Par décision no 2001-362 en date du 11 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL Médiacom pour sa liaison Nantes vers Haute-Goulaine pour le transport du programme Europe 2 Nantes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1040 du 15 octobre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.