J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12598

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Décisions du 21 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200275S



Par décision no 2002-384 en date du 21 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Sodes, à Lillebonne (76) ;
Auchan France, à Illkirch-Graffenstaden (67) ;
MCC France, à Hambach (57) ;
SEA Invest France, au Havre (76) ;
Compagnie EMGP, à Saint-Denis (93) ;
Perrier Vittel France, à Vergèze (30) ;
ASF, à Gardouch (31) ;
Transconfort, à Beuvrages (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.