J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17373
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900387S
Par décision no 99-848 en date du 6 octobre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Pointe-à-Pitre (97) et Baie-Mahault (97).