J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06711

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Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800036S



   Par décision no 98-71 en date du 3 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association La Maisoun, la maison des jeunes et de la culture pour sa liaison L'Isle-Jourdain (studio) vers L'Isle-Jourdain, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 93-236 du 27 avril 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.