J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 5 décembre 2002 portant désignation d'une personne responsable de marché

NOR : ARTP0200711S


Par décision du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 décembre 2002, le chef du service économie et concurrence est désigné comme personne responsable du marché pour les marchés d'études de l'Autorité, au titre de l'exercice 2003.