J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05256

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Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100803S



Par décision no 2001-1193 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
SA des téléskis de Moriond, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
SATELC, à La Clusaz (74) ;
Association des taxis de Megève (74) ;
UFFI Paris SA, à Paris (75) ;
Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Romagne (86) ;
Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Saint-Saviol (86) ;
Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Charroux (86) ;
CNRS, à Banyuls-sur-Mer (66) ;
Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Verteuil-sur-Charente (16) ;
Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Chives (17) ;
Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Mons (16) ;
Bouygues bâtiment, à Paris (75) ;
Bouygues bâtiment, à Champigny-sur-Marne (94) ;
Université de Provence, à Marseille (13) ;
SCGPM, à Montreuil (93) ;
ATAG, Les Abymes (97) ;
Allo taxis Draveil, à Draveil (91) ;
Minerve Antilles Guyane, Les Abymes (97) ;
SPIE exploitation services, à Paris (75) ;
Caisse primaire de sécurité sociale de Bordeaux, à Cenon (33) ;
Tramico, à Brionne (27) ;
Mairie de Sainte-Hélène (33) ;
Muséum national d'histoire naturelle, à Paris (75) ;
Groupe Amice Soquet, à Loudéac (22) ;
Sony France, à Pontonx-sur-l'Adour (40) ;
Trias Jean-Pierre, La Souterraine (23) ;
Association des artisans taxis de l'agglomération de Nancy, à Nancy (54) ;
VFLI, à Bouchain (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.