Par décision no 2002-450 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre couples de fréquences du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués et un couple du même plan est restitué par le ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins des directions départementales de l'équipement de la Nièvre et de l'Essonne, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-11 modifiée du 3 janvier 2001 de l'Autorité.
La liaison hertzienne « Parigny-les-Vaux-La Charité-sur-Loire » de la direction départementale de la Nièvre, mentionnée à l'annexe de la décision no 2001-11, est supprimée.
Les fréquences associées du plan 1,5 C sont restituées.