J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03569

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Décisions du 21 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100832S



Par décision no 2001-1242 en date du 21 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 2387-95 du 13 mars 1995 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Pamandzi (studio) vers Pamandzi-La Vigie, pour le transport du programme Radio Hippocampe/Europe 2 sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.