L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-8 et D. 99-11 à D. 99-22 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société France Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, et notamment le paragraphe 12.3 du cahier des charges annexé ;
Vu la décision no 2000-1109 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 octobre 2000 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001 ;
Vu les catalogues d'interconnexion 2001 de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et pour les fournisseurs de service téléphonique exprimés en francs approuvés par la décision no 2000-1109 ;
Vu les catalogues d'interconnexion 2001 de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et pour les fournisseurs de service téléphonique au public exprimés en euros et transmis à l'Autorité de régulation des télécommunications par lettre en date du 29 janvier 2001 ;
Après en avoir délibéré le 2 février 2001 ;
France Télécom a transmis à l'Autorité par lettre du 29 janvier 2001 deux catalogues d'interconnexion valables pour 2001 et exprimés en euros : un pour les exploitants de réseaux ouverts au public et un pour les fournisseurs de service téléphonique au public ;
Ces catalogues ne diffèrent de ceux approuvés par la décision no 2000-1109 que par leurs tarifs, qui sont exprimés en euros alors qu'ils étaient exprimés en francs. La méthode de conversion proposée par France Télécom est la suivante : le tarif en euros est l'arrondi de la division du tarif en francs par 6,55957, en conservant une décimale de plus par rapport au tarif en francs,
Décide :

Art. 1er. - Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 exprimé en euros est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe I de la présente décision.

Art. 2. - Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 exprimé en euros est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe II de la présente décision.

Art. 3. - Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2001.

Nota. - Les annexes I et II de la présente décision sont disponibles auprès de France Télécom.