J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100205S



Par décision no 2001-301 en date du 21 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, six canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour dix liaisons, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Arles (13) et Saint-Rémy-de-Provence (13) ;
- le canal no 2 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Borgo (20) et Olmo (20) et une liaison entre Saint-Martin-de-Crau (13) et Saint-Rémy-de-Provence (13) ;
- le canal no 3 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Gravières (07) et Chasseradès (48) et une liaison entre Bellegarde (30) et Saint-Rémy-de-Provence (13) ;
- le canal no 5 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Borgo (20) et Bastia (20) et une liaison entre Arles (13) et Saint-Rémy-de-Provence (13) ;
- le canal no 7 est attribué pour une liaison entre Tarascon (13) et Saint-Rémy-de-Provence (13) ;
- le canal no 8 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Borgo (20) et Ville-di-Pietrabugno (20) et une liaison entre Port-Saint-Louis (13) et Saint-Rémy-de-Provence (13).