J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 12 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200164S



Par décision no 2002-221 en date du 12 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé dans les Bouches-du-Rhône. Des canaux du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :
- le canal no 20 est attribué pour une liaison entre Marseille (13) et Les Pennes-Mirabeau (13) ;
- le canal no 17 est attribué pour une liaison entre Les Pennes-Mirabeau (13) et Vitrolles (13) ;
- le canal no 17 est attribué pour une liaison entre Vitrolles (13) et Martigues (13) ;
- le canal no 17 est attribué pour une liaison entre Martigues (13) et Arles (13) ;
- le canal no 20 est attribué pour une liaison entre Arles (13) et Saint-Rémy-de-Provence (13) ;
- le canal no 20 est attribué pour une liaison entre Saint-Rémy-de-Provence (13) et Salon-de-Provence (13) ;
- le canal no 17 est attribué pour une liaison entre Saint-Rémy-de-Provence (13) et Lambesc (13) ;
- le canal no 17 est attribué pour une liaison entre Lambesc (13) et Mirabeau (13) ;
- le canal no 18 est attribué pour une liaison entre Mirabeau (13) et Simiane-Collongue (13) ;
- le canal no 20 est attribué pour une liaison entre Simiane-Collongue (13) et Aix-en-Provence (13) ;
- le canal no 17 est attribué pour une liaison entre Simiane-Collongue (13) et Roquevaire (13) ;
- le canal no 17 est attribué pour une liaison entre Roquevaire (13) et Cassis (13) ;
- le canal no 18 est attribué pour une liaison entre Cassis (13) et Cuges-les-Pins (13) ;
- le canal no 17 est attribué pour une liaison entre Cuges-les-Pins (13) et Marseille (13).