J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17678

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Décisions du 15 octobre 1999 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900409S



Par décision no 99-877 en date du 15 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour trois liaisons dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 26 décembre 1996 :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Annot (04) et Val-de-Chalvagne (04) ;
- le canal no 3 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Entrages (04) et Prads (04) et une liaison entre Théus (05) et Valernes (04).