J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03392

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900018S



Par décision no 99-59 en date du 20 janvier 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la bande de fréquences 2 114,8-2 116,4 MHz est attribuée à France Télécom, entre le 1er mars et le 31 mai 1999, dans un rayon de 1 kilomètre autour de son centre de recherche situé à Issy-les-Moulineaux, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.