Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200704S

Par décision no 2002-923 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL C.PAN Communication et publicité Ardèche Nord sur la zone de Roussillon-Annonay, pour le transport du programme Chérie FM Annonay Vallée du Rhône, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-805 du 4 juillet 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.