J.O. Numéro 118 du 23 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09433

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200093S



Par décision no 2002-141 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Atofina-La Chambre (73) ;
Société Air France-Les Abymes (97) ;
Segapal, à Vaulx-en-Velin (69) ;
Interhône Alpes, à Saint-Priest (69) ;
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
Auvergne GSP, à Cournon-d'Auvergne (63) ;
BEC Frères SA, à Aubiet (32).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.